Vous avez récemment acheté un appartement ou vous l’avez rénové ? Avant que vous puissiez raccorder votre appareil électrique au réseau, il doit être certifié conforme aux exigences électriques d’une maison par le Consuel. Il peut s’agir de travaux sur le circuit électrique, ou de l’installation sommaire de bornes de recharge pour véhicules électriques. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce billet.
Quel est le coût du prix du Consuel ?
Les coûts des certificats diffèrent en fonction du type de travaux à inspecter et s’il s’agit d’un certificat non matérialisé ou sur papier. Les certificats papier sont généralement plus chers. Le prix d’un certificat jaune s’élève à la somme de 123,60 EUR en format électronique et 124,86 EUR en format papier. Le certificat bleu coûte respectivement 171,88 EUR et 173,11 EUR. Le certificat violet va coûter 196,78 EUR et 198,02 EUR.
Les tarifs sont indicatifs et ne sont valables que pour une seule utilisation.
Le processus d’obtention du Consuel electrique
1. Obtenir et compléter le certificat de conformité
Après la réalisation des travaux d’électricité dans votre habitation, il est nécessaire de prendre contact avec le Consuel pour obtenir le certificat de conformité des installations électriques. Ce certificat est nécessaire pour le raccordement au réseau fourni par votre fournisseur d’énergie. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :
Le document n’est pas valable pour être remis à Consuel dans le cas où la mise en service prévue a lieu dans les 20 jours suivant la date. Il peut s’écouler jusqu’à un mois entre le moment où l’entreprise reçoit votre demande et la date à laquelle vous recevez le visa.
L’installateur doit envoyer le certificat dans son intégralité au représentant régional de Consuel dans votre région. Il existe un représentant qui couvre les régions du nord-ouest, du sud-ouest, du sud-est et du nord-est du pays.
L’expert inspectera l’installation et donnera, ou non, son accord pour que l’installateur aille de l’avant avec la mise en service. Ce consul vous permet de prendre rendez-vous avec le fournisseur d’électricité pour initier le raccordement au réseau électrique, par exemple si vous avez une toute nouvelle maison.
Il existe deux méthodes pour envoyer le certificat de conformité au Consuel : directement en ligne ou par courrier. Ces deux méthodes sont les plus couramment utilisées, mais vous pouvez aussi composer le numéro national 0821203202. Le conseiller vous expliquera la marche à suivre en cas de problème. Vous pouvez le contacter du lundi au jeudi entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00 et le vendredi de 13h30 à 16h00.
2 – Vérifier votre installation
Il y a deux possibilités à envisager lorsque l’expert vient évaluer la sécurité de votre installation.
La première possibilité est de s’assurer que le travail a été effectué correctement et de donner un avis enthousiaste à l’installateur. Ensuite, vous pouvez appeler l’administrateur réseau pour qu’il mette l’installation sous tension.
L’autre scénario est le refus d’un expert de délivrer ce certificat. Vous devrez alors apporter des modifications à votre installation, puis renouveler votre demande de certificat officiel. Une deuxième inspection vous coûte en moyenne 200 $. Si les travaux ne sont pas terminés au moment de la deuxième inspection, ou si le technicien ne peut y accéder, vous devrez payer 150 euros de plus. Les mêmes frais seront applicables si vous décidez d’annuler la contre-inspection.
Les différents certificats disponibles
Selon le type d’installation pour lequel vous souhaitez être certifié, le certificat que vous devez remplir sera différent.
Pour ceux qui ne sont pas citoyens, il peut être nécessaire de choisir le certificat bleu, jaune ou violet. Le certificat IRVE :
- Le certificat jaune est valable pour les logements neufs ou standard.
- La version bleue est utilisée lorsque des systèmes de production d’énergie sont en place.
- La version violette est utilisée lorsque des dispositifs de stockage comme une batterie sont ajoutés.
- Le certificat est destiné à prouver la conformité des dispositifs qui ne sont pas domestiques à la norme NF.
Il existe une autre version verte, réservée aux usages non domestiques comme les copropriétés et les entreprises.
Les formulaires que vous recevez par courrier ou par voie électronique ne peuvent être utilisés que pendant un an à compter de leur date d’émission.
Qu’est-ce que le Consuel ? Doit-il être obligatoire ?
Le Consuel (COmite National pour la Sécurité des Utilisateurs de l’Electricité) est un organisme qui a pour but de veiller au bon fonctionnement des équipements électriques des habitations. Un employé du Consuel se rend à votre domicile et vous remet une attestation Consuel à certaines périodes.
Cette attestation est devenue obligatoire en 1972 pour toutes les installations électriques, puis pour toutes les rénovations ainsi que les systèmes de production électrique pour les particuliers en 2010.
La norme NCF 15-100
La norme est l’ensemble des directives que les professionnels et les particuliers doivent respecter pour qu’une installation électrique neuve ou nouvellement rénovée soit considérée comme sûre.
La norme a été élaborée par l’UTE (Union technique de l’électricité). L’UTE peut fournir une copie sur papier de cet organisme, mais cela coûtera environ 200 euros.
Pour réduire le coût de ces services, consultez les sites Web de fournisseurs spécifiques du secteur, qui vous fournissent des détails très précis répondant à cette norme.
Que faites-vous après avoir reçu le Consuel ?
La prochaine étape consiste à raccorder votre habitation au réseau public d’électricité en appelant le fournisseur d’énergie afin qu’il vous fournisse un prix.
La demande de raccordement peut être déposée avant la visite d’un expert. Après avoir obtenu la conformité et le raccordement établi, il est nécessaire de signer une convention avec le distributeur d’électricité en cas de déménagement dans une nouvelle résidence.
